Mentions légales, CGV
& confidentialité

Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.nmaudio-mastering.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, sons, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NMAudio est interdite.

Responsabilité

NMAudio s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du Site.

2.1 · Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de mastering audio et les prestations techniques associées proposées par NMAudio.

2.2 · Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (artiste, studio, label) via le Site, par email ou par échange direct. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.3 · Commande

La commande devient ferme et définitive après validation écrite (email ou devis accepté) et paiement total ou partiel selon les modalités convenues. Le client s'engage à fournir des fichiers exploitables et conformes aux spécifications techniques demandées. Tout retard dans la transmission des éléments pourra entraîner un report des délais de livraison.

2.4 · Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation et s'ajoute au prix HT lors de l'émission de la facture. NMAudio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de validation de la commande.

2.5 · Modalités de paiement

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte communiqué par NMAudio. Sauf accord écrit contraire, le paiement intégral est exigé avant la livraison finale. La commande est considérée comme définitive après réception effective des fonds.

2.6 · Livraison des prestations

Les prestations sont livrées sous format numérique selon les délais indicatifs suivants, à compter de la réception des fichiers conformes : 48 h pour un single, 3 à 5 jours ouvrés pour un EP (3 à 6 titres), 5 à 8 jours ouvrés pour un album (7 titres et plus). Ces délais peuvent varier selon la complexité du projet, la charge de travail et la réactivité du client. L'option « Express 24 h » majore le tarif de 50 %.

2.7 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Ce droit ne peut plus être exercé dès le commencement effectif de la prestation, c'est-à-dire dès l'ouverture et le traitement des fichiers audio par le prestataire, après accord exprès du client renonçant à son délai de rétractation.

2.8 · Responsabilité

NMAudio est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou choix artistiques relevant du client.

2.9 · Propriété intellectuelle

NMAudio conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire. Les fichiers finaux remis au client sont destinés à l'usage prévu dans le cadre de la commande. Sauf accord écrit contraire, NMAudio se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à titre de référence professionnelle.

2.10 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Caen, sauf disposition légale contraire.

2.11 · Programme de fidélité « Tempo »

Le programme Tempo est un engagement annuel de 12 mois, reconductible, réservé aux structures professionnelles (artistes, studios, labels disposant d'un SIRET). Le client définit avec NMAudio un quota annuel de titres ouvrant une remise de palier (−10 %, −20 % ou −30 % selon le volume), appliquée dès la première commande et facturée à l'acte, titre par titre. La remise constitue un tarif conditionnel : si le volume réellement commandé sur l'année correspond à un palier inférieur, une régularisation est établie à la date anniversaire, le client réglant la seule différence entre la remise appliquée et celle réellement due, sans pénalité. La formule Master Grade (sur devis) est exclue du programme.

3.3 · Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat et le respect des obligations légales.

3.4 · Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des prestations, puis archivées conformément aux obligations légales.

3.5 · Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques nécessaires (hébergement, outils de paiement).

3.6 · Sécurité

NMAudio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

3.7 · Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. Toute demande peut être adressée à contact@nmaudio-mastering.com. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3.8 · Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.